Enquête EPJT : les TIG toujours en travaux

Plébiscité par la majorité des acteurs judiciaires, les travaux d’intérêt général ont été mis en place il y a trente ans pour limiter les récidives. Un bon principe, mais qui n’a jamais été évalué. Et dont l’application est limitée à cause du manque de places d’accueil pour ceux qui sont condamnés.

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Les petits délinquants peuvent choisir entre la prison et un travail d’intérêt général lors de leur condamnation. Photo James Cridland (Creative Commons)

« Commémorer le trentième anniversaire des TIG, c’est commémorer un succès. » En ce début d’année, d’après Christiane Taubira, ministre de la Justice, tout va donc pour le mieux en ce qui concerne les travaux d’intérêt général. Pourtant, aucun suivi statistique n’a été fait, aucune donnée, aucune étude. Le ministère n’a jamais analysé les effets supposés du système ni en terme de réinsertion professionnelle ni en matière de récidive, censée être moins importante à l’issue de cette peine.

« Tout ce qui peut servir à éviter l’incarcération est bon pour la justice », se réjouit pourtant Robert Badinter, l’instigateur de la loi. La surcharge des prisons est en effet un sujet brûlant. Au 1er avril, les chiffres communiqués par selon la direction de l’administration pénitentiaire sont alarmants. Le nombre de détenus a atteint un nouveau record : 68 859 personnes sont incarcérées pour seulement 56 000 places. Et à la fin de ce même mois, le contrôleur des prisons, Jean-Marie delarue, dénonçait une hausse des violences sur les mineurs incarcérés, liée en partie à la surpopulation. Ainsi, la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, où se sont produits de graves faits de violence, est prévue pour accueillir 600 détenus, mais elle en abrite plus de 700. Pour 140 surveillants.

Le problème est également pécuniaire. Chaque détenu coûte entre 90 et 120 euros par jour à l’état. On comprend dès lors que le TIG représente non seulement une peine plus proportionnée au délit, mais aussi plus économique. De plus en plus de condamnés préfèrent travailler gratuitement pour rembourser leurs dettes envers la société, plutôt que d’être incarcérés. Il leur revient en effet de choisir cette alternative à la prison, qui leur promet, en prime, une réinsertion par l’emploi. Si bien que le nombre de condamnations en TIG ne cesse d’augmenter pour atteindre aujourd’hui 34 096 personnes.

S’intégrer dans le monde du travail
Concrètement, lorsqu’ils optent pour le TIG, les petits délinquants sont accueillis par une association, une collectivité territoriale ou  par un établissement public. Souvent sans formation et sans expérience, ils ont là l’occasion d’établir un premier contact avec le monde du travail. Pour les employeurs, c’est un moyen d’obtenir une main d’œuvre gratuite. « Ils participent à l’allègement des conditions de travail de leurs collègues », constate Philippe Gadesaudes, ingénieur en blanchisserie à l’hôpital de Tours. Il accueille une vingtaine de condamnés chaque année. De quoi économiser au final l’équivalent d’un temps plein annuel.

Reste que les emplois TIG sont peu qualifiés, peu valorisants et les postes administratifs encore rares. « Travailler dans une blanchisserie n’est pas du tout une expérience enrichissante, cela n’a rien à voir avec ma profession », déplore Fabrice, 53 ans, routier, condamné à cent vingt heures de TIG pour conduite en état d’ivresse.

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La plupart du temps, les « tigistes » obtiennent des postes dans les établissements publics tels que les hôpitaux. Photo Madjéné Sangaré.

 Pas assez d’emplois proposés
La mesure alternative à l’emprisonnement est loin d’être optimisée. Pour Michel Mercier, ministre de la Justice dans le gouvernement Fillon et organisateur du premier forum sur le travail d’intérêt général en juin 2011, « l’offre est trop rare et mal répartie sur le territoire ». Rien ne semble changer : le manque de postes proposés en TIG ne permet pas aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) de travailler dans de bonnes conditions. Selon Isabelle Laroque, directrice du Spip d’Indre-et-Loire, « il faut une offre plus conséquente pour étendre cette peine intéressante et intelligente ». Le démarchage des collectivités ne suffit pas. Certaines sont réticentes : « Elles ont peur de se retrouver seules pour encadrer les condamnés, explique la directrice, alors que nous reprenons la main au moindre problème. »

Les services pénitentiaires doivent donc jongler avec les trop rares postes disponibles. Avec aussi l’obligation de respecter le délai maximal de dix-huit mois entre la condamnation et la réalisation du TIG. L’implication des établissements publics est indispensable, pour que cette peine soit efficace. Pas gagné, seules 3 800 collectivités territoriales accueillaient des « tigistes » en 2010. Certaines enfreignent la loi : « Quand une collectivité bénéficie de financements pour ses installations de vidéosurveillance par le Fond interministériel de prévention de la délinquance, elle doit proposer des offres de TIG », indique un directeur de Spip. Ce que toutes ne font pas. Les préfets, sans moyens coercitifs, se contentent de faire des rappels à la loi. Sans résultats.

Le manque d’offres est dû à un problème bien plus profond. Philippe Gadesaudes  souligne notamment un manque d’ouverture de la société. Pour lui, une meilleure sensibilisation des citoyens est nécessaire.

Dialogue de sourds
Certes les Spip travaillent en relation avec les juges d’application des peines (JAP), mais la coopération est difficile. Les magistrats du parquet de ces juridictions ne savent pas s’il y a des places disponibles quand ils prononcent les peines. Les Spip, quant à eux, ne peuvent pas refuser les TIG et sont forcés, a posteriori, de trouver un point de chute pour le condamné. « C’est chacun son rôle. Moi, je me contente d’appliquer les décisions prononcées par les tribunaux », admet Valérie Rousseau, JAP en Indre-et-Loire. Quand on sait que les peines alternatives à l’emprisonnement sont encouragées de toutes parts – une proposition de loi a été faite par Jacques Bompard, député du Vaucluse, en novembre dernier pour étendre les TIG à toutes les peines requérant moins d’un an de prison – on voit mal comment la situation pourrait s’améliorer. Cela devrait au contraire aggraver le « retard dans l’exécution d’une large proportion des peines prononcées », comme le redoutait déjà, en 2009 ,le député Christian Vanneste dans son rapport sur les TIG.

Depuis cinq ans, les mêmes problèmes sont pointés par les rapports parlementaires sans jamais être réglés par le ministère. Les TIG sont souvent critiqués, peu améliorés. Jamais évalués.

Hugo BRISSET, Mathieu LIGNEAU et Madjéné SANGARE.

Lire aussi :
« Multiplier les sursis et les TIG n’est pas une réponse intelligente. » Interview d’Alexandre Giuglaris, secrétaire général de l’association Institut pour la justice.
Le terreau plutôt que les barreaux. Reportage sur un un jardin associatif accueillant des « tigistes ».

Pour aller plus loin :
Bilan de Robert Badinter, instigateur de la loi sur les TIG, un an après leur mise en place