Enquête EPJT : Internet, le gros bug de l’offre légale

En France, le téléchargement illégal est très (trop ?) simple et supplante
l’offre légale. Les opérateurs ne trouvent pas le bon compromis entre protection des intérêts des ayants-droits et libre accès aux œuvres. Principal
obstacle, la chronologie des médias. Et l’arrivée de Netflix ne va rien arranger.

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Pourquoi acheter une série, plusieurs mois après sa sortie, alors qu’elle est disponible gratuitement sur Internet dès le lendemain de sa diffusion à la télé ? Photo : Léo Schmitt/EPJT.

« Si je veux me faire une toile à côté de chez moi, c’est 11 euros. » Étudiant en génie mécanique à Angers, Arnaud n’a pas les moyens d’aller au cinéma. Il télécharge donc des films sur Internet, en toute illégalité. Pourquoi ? « En France, l’offre légale n’est pas du tout au point », se justifie-t-il.

Consciente de ce problème, l’Hadopi lançait en décembre dernier un nouveau site : offrelegale.fr. Mais sur les 351 plates-formes recensées, seul une soixantaine possèdent le label Hadopi. « Nous n’avons pas les moyens de certifier que les autres soient légales, mais elles sont considérées comme telles », admet Jonathan Benghozi, chef du projet. Drôle de façon de promouvoir l’offre légale de téléchargement. Elle existe certes, mais elle est encore loin d’être parfaite, car la réglementation sur la diffusion des films et séries est très contraignante. En cause, notamment, la chronologie des médias, comme l’appellent les professionnels.

Trois ans pour revoir un film

C’est un délai imposé aux diffuseurs. Il faut attendre quatre mois après la sortie d’un film au cinéma pour le trouver en DVD ou l’acheter en vidéo à la demande (VOD), trente-six mois pour pouvoir le regarder en vidéo à la demande par abonnement (SVOD) et quarante-huit mois avant de le voir à la télévision. Ce délai est censé permettre à chaque diffuseur d’exploiter au maximum chaque œuvre. « Et quand un groupe comme TF1 préfinance un film, il obtient un droit d’exclusivité », explique Florence Gastaud, déléguée générale de la société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP). Mais Internet est venu bouleverser la donne. Pourquoi attendre quand on peut tout avoir tout de suite, et gratuitement.

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Moins de quatre mois après sa sortie au cinéma, le film événement Gravity était déjà disponible gratuitement et en bonne qualité sur Internet. Mais de façon illégale…
Photo : Léo Schmitt/EPJT

En mai 2013, pour contrer l’offre illégale, en plus de la répression, la ministre de la Culture, Aurélie Fillipeti a commandé à Pierre Lescure un rapport sur les politiques culturelles à l’ère numérique. Celui-ci préconise de passer de trente-six à dix-huit mois l’attente pour voir une œuvre à la demande par abonnement. Proposition encore insuffisante car elle est loin de concurrencer l’offre illégale.

Certains voudraient aller plus loin. « En réduisant le délai à quatre mois seulement, le modèle deviendrait attractif et dynamique », affirme Marc Le Roy, chargé de cours à l’université de Tours, spécialisé en droit du cinéma. Mais la réduction des délais ne fait pas l’unanimité : « Les grands groupes sont contre, regrette Florence Gastaud. Et qui continuera à investir 200 millions d’euros par an dans le cinéma à la place de Canal+ ? »

Partage gratuit contre logique commerciale

Le manque de diversité de l’offre légale est également pointée du doigt. On ne trouve pas tout ce qu’on veut sur les sites estampillés Hadopi. « La demande de séries et films est supérieure au catalogue proposé », constate Françoise Benhamou, économiste spécialisée en économie de la culture.

L’offre légale est donc trop chère, pas assez variée et compliquée à utiliser. À défaut de présenter une solution efficace, les autorités continuent de chasser les fraudeurs. Mais les amendes sont rares (seulement une quinzaine) et la coupure de l’abonnement Internet, appliquée une seule fois, n’est plus d’actualité. « Le téléchargement redevient légal dans l’esprit des gens », observe Florence Gastaud.

« Condamner des gens pour un accès à la culture, c’est problématique », reconnaît pour sa part Franck Dalibard, délégué régional de la Sacem. Les membres de la Quadrature du Net vont plus loin. « Télécharger et partager entre individus devrait même être légalisé », affirment-ils. Leur association dit « œuvrer pour la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet ». Yohann Spicher, son chargé de la communication, souligne l’utilité du partage gratuit des œuvres pour les petits artistes : « Sans Internet, certains d’entre eux n’auraient pas de visibilité. »

Comme d’autres associations, La Quadrature du Net continue de défendre le principe de la licence globale : un seul abonnement Internet pour bénéficier d’un catalogue complet sur tous les types d’écrans. Les auteurs seraient alors rémunérés en fonction de la popularité de chaque œuvre.

Aux États-Unis, un système ressemble à celui de la licence globale, sans être aussi développé : Netflix. Ce site de streaming par abonnement permet d’accéder à une très large palette de séries et de films pour seulement 8 dollars par mois (soit 5,90 euros). Et le succès est au rendez-vous. Grande amatrice de séries, Isabelle a déjà choisi cette solution après avoir reçu un e-mail de l’Hadopi l’été dernier : « Je ne voulais plus me faire avoir, donc je suis passée à Netflix. C’est très simple : je me connecte sur le site Unlocator qui me fournit une adresse DNS domiciliée aux États-Unis. » Elle en est satisfaite : « Même si tout est en anglais, on peut visionner des séries avant leur sortie en France et ce n’est vraiment pas cher. »

Des internautes français se sont déjà abonnés à Netflix grâce à un site qui domicilie leur adresse DNS aux États-Unis. Photo : Anaëlle Berre/EPJT

Qu’est-ce qui empêche l’implantation de ce type de système en France ? « Rien », s’est risquée Fleur Pellerin lors du Consumer Electronics Show aux États-Unis, en janvier 2014. L’ex-ministre déléguée à l’Economie numérique a sans doute fait cette déclaration sans se concerter avec le ministère de la Culture. Qui, avec l’industrie cinématographique et les chaînes de télé, s’inquiète plutôt de la possible arrivée de la firme américaine en France. « Netflix est incompatible avec la régulation à la française, affirme d’ailleurs Françoise Benhamou. Pour avoir un tel service en France, il faudrait complètement revoir les délais de diffusion ». Toujours ces fameux délais.

Anaëlle BERRE, Marine PELLETIER et Léo SCHMITT

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